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Info-négo
No 10

Le point sur la négo

LA CSN POURSUIT LA NÉGOCIATION EN RÉITÉRANT LES BESOINS DES TRAVAILLEUSES ET DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS

21 mai 2020

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Comme nous l’avons mentionné dans notre dernier Info-négo et conformément à notre orientation générale, la CSN a entamé, le 7 mai 2020, des discussions exploratoires avec le Conseil du trésor pour tenter de faire avancer les négociations.

Des offres gouvernementales toujours insatisfaisantes

Rappelons que, le 2 avril dernier, le Conseil du trésor répondait négativement à la demande de la CSN de suspendre les négociations et déposait une proposition complète qui reprenait essentiellement les éléments de son offre du 12 décembre 2019, tout en proposant le statu quo sur les conditions de travail du secteur public pour les trois prochaines années. La CSN avait alors réitéré sa volonté de négocier des mesures urgentes pour aider à passer à travers la crise de la COVID-19, notamment des primes plus justes et équitables. Les fédérations du secteur public de la CSN avaient aussi envoyé un message clair au gouvernement : la situation actuelle ne devait pas, en aucun cas, servir de prétexte pour faire perdurer les problèmes bien réels vécus dans les réseaux avant la pandémie.

Toujours avec l’intention avouée de renouveler rapidement les conventions collectives de l’ensemble des travailleuses et des travailleurs du secteur public, le gouvernement est revenu à la charge, le 26 avril et le 20 mai, avec une contreproposition globale en vue d’un règlement final sur les matières intersectorielles et sectorielles.

Nouvelle proposition salariale du Conseil du trésor

  • 1er avril 2020 1,75% + montant forfaitaire au prorata des heures travaillées
  • 1er avril 2021 1,75% + montant forfaitaire au prorata des heures travaillées
  • 1er avril 2022 1,5% pour les rangements 12 à 28 et une augmentation en montant fixe de 0,40$ l’heure pour les rangements 1 à 11

La contre-proposition du gouvernement indique aussi qu’il ne vise plus le statu quo des conditions de travail. Il demande la mise en place de comités sectoriels, avec des enveloppes dédiées, pour répondre aux enjeux de l’organisation du travail et pour discuter des éléments sectoriels. Lors de la rencontre du 20 mai, le gouvernement a indiqué être en accord à ce que les parties sectorielles entament les négociations immédiatement, dans une perspective accélérée.

La CSN met de l’avant ses orientations

Au cours des deux semaines qui ont suivi le dépôt de la contre-proposition du gouvernement, les fédérations du secteur public de la CSN se sont réunies à plusieurs reprises pour analyser la conjoncture et évaluer leur approche de la négociation. Parmi les éléments qui ont alimenté les réflexions des délégations des fédérations, notons :

  • Une grande incertitude quant à l’évolution de la crise sanitaire
  • Des finances publiques qui sont passées d’une prévision de surplus de plus de 8 milliards de dollars à une prévision de déficit de 12 à 15 milliards de dollars pour la présente année
  • Un taux de chômage qui est passé de 4,5% en février dernier à 17% en avril
  • Une mise à jour économique qui sera déposée par le ministre des Finances à la fin juin 2020
  • Un exercice du rapport de force modifié par la crise, notamment en raison des règles de distanciation physique et de celles qui limitent, voire interdisent carrément les rassemblements

Mais, au-delà de ces éléments conjoncturels, c’est la nécessité d’améliorer les conditions de travail et de pratique et les salaires du personnel des services publics qui vivait déjà une situation très difficile avant la crise qui a mené les comités de négociation de chacune des fédérations à faire consensus autour d’orientations pour poursuivre les discussions en mode exploratoire avec le gouvernement. Les fédérations ont aussi convenu de mener des travaux aux tables sectorielles, dès que possible, dans le cadre d’une négociation accélérée.

Durée

3 ans

Salaires

  • 1er avril 2020 : 2,2% + prime COVID-19 pour le personnel au front de 3$ ou 4$ l’heure pour celles et ceux qui offrent une plus grande disponibilité
  • 1er avril 2021 : le plus avantageux entre 0,75$ l’heure ou 2,2%
  • 1er avril 2022 : le plus avantageux entre 1$ l’heure ou 3%
  • Un mécanisme de protection du pouvoir d’achat

Conditions de travail et de pratique

Commencer des travaux de négociation, dès que possible, aux tables sectorielles, dans un rythme accéléré

  • Dans le cadre de leurs échanges, les parties sectorielles devront conclure des ententes sur des enjeux de l’organisation du travail ou de tout autre élément sectoriel d’ici l’entente de principe
  • Elles pourront également convenir d’enveloppes sectorielles pour poursuivre des discussions au-delà de la date de l’entente de principe

Primes, montants ou budgets prenant fin le 30 mars 2020

Les reconduire au-delà du 30 septembre 2020

Prime ouvriers spécialisés

Reconduire la prime, l’élargir à certains titres d’emploi et améliorer son application

RREGOP

Former un comité de travail sur le RREGOP, ayant pour mandat d’examiner les dispositions et le financement du RREGOP en tenant compte de son évolution

Assurances collectives

Maintenir la hauteur des enveloppes des lettres administratives concernant les régimes d’assurance

Lanceurs d’alerte

Revendiquer l’introduction aux conventions collectives de clauses garantissant la liberté de dénoncer aux travailleuses et aux travailleurs des services publics

Autres sujets

La CSN poursuit aussi les échanges avec le Conseil du trésor, toujours sur une base exploratoire, sur un certain nombre d’autres sujets, en respect des mandats de chacune des fédérations et des consensus intervenus entre leurs comités de négociation réunis en CCSPP

Préposé-es aux bénéficiaires et auxiliaires aux services de santé et sociaux

À noter que, parallèlement aux échanges avec le Conseil du trésor, les discussions se poursuivent entre la FSSS-CSN et la partie patronale afin d’en arriver à une entente spécifique sur les plaintes de maintien de l’équité salariale portant sur la valeur de l’emploi de préposé-e aux bénéficiaires (PAB) et d’auxiliaire aux services de santé et sociaux (ASSS) et sur d’autres enjeux visant ces titres d’emploi. Dans le cadre de sa contre-proposition, le Conseil du trésor a déposé l’équivalent d’un rangement 8 pour les PAB en CHSLD exclusivement et pour les ASSS, soit 0,87$ au sommet de l’échelle, ainsi qu’une prime de milieu pour les PAB œuvrant en CHSLD de 6% à 8%. La FSSS-CSN réclame la revalorisation de tous les PAB et des ASSS par un rehaussement du rangement 7 actuel au rangement 10, ce qui représente un taux de 25,27$ l’heure, soit une augmentation d’environ 3$ l’heure au sommet de l’échelle.

La situation actuelle met en lumière toute l’importance de consolider nos services publics. Pour la CSN, il est clair que la négociation en cours, bien qu’elle se fasse dans une période de crise sans précédent, doit permettre des améliorations pour les travailleuses et les travailleurs du secteur public, tant sur le plan de leurs conditions de travail que sur celui de leur rémunération. Il s’agit d’un constat également fait publiquement par le premier ministre. C’est sur cette base que la CSN poursuivra ses discussions avec le gouvernement.

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