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Info-négo
No 8
Le point sur la négo
Où en est la négociation? État de la situation
9 avril 2020
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Depuis le 13 mars dernier, vous le savez, tout a évolué extrêmement rapidement. En quelques jours seulement, nous sommes passés d’une conjoncture de négociation à un contexte de crise sans précédent.

À la mi-mars, alors que nous prenions collectivement conscience de l’ampleur de la crise sanitaire et des répercussions colossales qu’elle aurait sur le Québec ainsi que sur l’ensemble des travailleuses et des travailleurs des services publics, plus particulièrement sur le personnel du réseau de la santé et des services sociaux et sur le personnel des services de garde d’urgence, le gouvernement nous indiquait vouloir mettre la négociation derrière lui pour une période de trois ans, en renouvelant en vitesse les conventions collectives du secteur public d’ici leur échéance, le 31 mars.

Pour les fédérations du secteur public de la CSN, il est vite devenu évident que l’urgence était de mettre en place des mesures immédiates de manière à s’assurer que les travailleuses et les travailleurs puissent consacrer toutes leurs énergies à répondre à la crise. Ces mesures incluaient notamment une prime pour tout le personnel des services publics appelé à contribuer aux efforts de lutte contre la COVID-19 et des ajustements salariaux, de sorte que personne ne s’appauvrisse, ainsi que la mise en place de conditions de travail sécuritaires pour toutes et tous.

Il était tout aussi évident cependant que la crise actuelle et le calendrier de négociation que voulait imposer le gouvernement pour un renouvellement rapide des contrats de travail n’offraient pas des conditions permettant de mener les discussions essentielles sur de nombreux enjeux, en ce qui a trait tant aux conditions de travail qu’à la rémunération. Dans ce contexte, pour la CSN, la suspension de la négociation pour une période pouvant aller jusqu’à 18 mois était la réponse la plus judicieuse et la plus responsable à donner au gouvernement.

Avec ce message fort que la CSN a porté, tant aux tables de négociation que dans les médias, le gouvernement a finalement dû abandonner sa volonté de tout régler en vitesse pour le 31 mars. Au moyen d’un arrêté ministériel, il a présenté un certain nombre de mesures pour répondre à la crise, dont une prime spéciale qui ne répond pas aux besoins exprimés par la CSN.

Nous allons poursuivre nos échanges avec le Conseil du trésor sur la nécessité de rectifier le tir sur la prime pour celles et ceux qui sont au front et sur l’importance de ne pas négocier les conventions collectives du secteur public sur un coin de table et dans la précipitation. La situation actuelle ne doit pas, en aucun cas, servir à camoufler les problèmes vécus dans les réseaux; ces problèmes étaient bien réels avant la crise et ils le seront plus encore après.

Nous vous tiendrons informé-es des développements. D’ici là, nous vous invitons à partager sur les médias sociaux les différents outils de visibilité produits par le secteur public CSN et disponibles sur le site Web du secteur public CSN. Des visuels ont été créés pour que vous puissiez vous afficher en tant que travailleuse et travailleur au front ou solidaire du personnel au front. En ces temps difficiles, votre contribution, celle de tous ceux et celles qui œuvrent dans les services publics, mérite plus que jamais d’être soulignée. N’hésitez donc pas à partager ces outils sur les médias sociaux.

Chronologie des principaux événements concernant la table centrale de négociation

12 mars

la CSN et le Conseil du trésor tiennent une séance de négociation ordinaire qui porte principalement sur le maintien des primes et budgets venant à échéance le 30 mars.

13 mars

en lien avec la crise de la COVID-19 qui débute, le gouvernement demande aux organisations syndicales de suspendre les négociations jusqu’au 5 avril et annonce la fermeture des établissements d’enseignement.

14 mars

le gouvernement du Québec décrète, pour la première fois de son histoire, l’état d’urgence sanitaire.

15 mars

le premier ministre rencontre les organisations syndicales et soumet une hypothèse de renouvellement des conventions collectives, seulement pour le secteur de la santé et des services sociaux, pour une période de trois ans. La CSN répond qu’elle n’a pas les mandats, entre autres choses, de discuter d’un tel renouvellement et encore moins pour seulement un secteur.

Semaine du 16 au 22 mars

les fédérations du secteur public de la CSN et leurs comités de négociation se rencontrent à de multiples reprises pour élaborer une réponse au gouvernement. Celle-ci inclut différentes mesures à mettre en place immédiatement, permettant de mettre la négociation sur pause pour une période allant jusqu’à 18 mois afin de se consacrer entièrement à la lutte contre la COVID-19.

21 mars

le gouvernement réitère qu’il souhaite mettre la négociation derrière lui le plus vite possible. Pour ce faire, il nous indique vouloir régler toutes les conventions collectives des réseaux et de la fonction publique avant le 29 mars.

23 mars

la CSN dépose sa réponse au Conseil du trésor, soit une suspension des négociations des conventions collectives pour une période de 18 mois ou moins ainsi que les principales mesures suivantes :

  • des ajustements salariaux annuels de 2,2% au 1er avril 2020 et de 2,2% au 1er avril 2021 pour toutes les travailleuses et tous les travailleurs du secteur public;
  • le maintien de toutes les primes et de tous les budgets venant à échéance le 30 mars;
  • et les mesures d’urgence suivantes, liées à la crise, applicables rétroactivement à la déclaration d’urgence sanitaire :
    • une prime spéciale de 3$/h pour tout le personnel de la santé et des services sociaux et pour tous les autres salarié-es du secteur public qui seraient appelés à contribuer aux efforts des mesures d’urgence de lutte contre la COVID-19 et de 4$/h pour ceux et celles offrant une plus grande disponibilité;
    • toutes les heures supplémentaires rémunérées à taux double;
    • des solutions pour assurer des conditions de travail et des milieux de travail sécuritaires permettant aux travailleuses et aux travailleurs du secteur public de passer à travers la crise de la pandémie.

23 au 27 mars

les porte-parole du secteur public de la CSN ont de nombreux échanges avec le Conseil du trésor, mais ceux-ci ne permettent pas de faire des avancées significatives, le gouvernement n’étant pas en mesure de faire un retour complet ni sur notre réponse soumise le 23 mars ni sur son propre cadre de négociation.

26 mars

le Conseil du trésor dépose une offre partielle. Il propose essentiellement d’accepter son dépôt initial du 12 décembre dernier, que toutes les organisations syndicales avaient alors jugé inacceptable. Il nous demande aussi d’accepter le statu quo sur les conditions de travail pour les trois prochaines années. Ce n’est que le 2 avril que tous les détails de son offre seront finalement connus.

23 mars au 2 avril

tant aux tables de négociation que dans les médias, la CSN réitère sa position quant à la nécessité de se consacrer entièrement à la crise en mettant en place des mesures d’urgence pour les travailleuses et les travailleurs du secteur public. Les fédérations du secteur public de la CSN utilisent toutes les tribunes pour lancer un message clair : négocier à la va-vite nos conventions collectives, sans réel espace pour discuter de l’ensemble des problèmes vécus dans les réseaux, c’est inacceptable.

30 mars

à la suite des interventions répétées de la CSN, le Conseil du trésor informe les porte-parole à la négociation que les primes et montants qui devaient prendre fin la journée même seront maintenus pour une période de six mois, à l’exception des budgets annuels pour le développement de la pratique professionnelle et de l’encadrement professionnel du personnel en soins infirmiers et cardiorespiratoires nouvellement embauché.

2 avril en matinée

le Conseil du trésor précise son dépôt du 26 mars. Il indique aux porte-parole de la CSN qu’il a l’intention de proposer une prime de 8% versée à certains types d’emploi de certains secteurs ou unités de soins, seulement pour le réseau de la santé et des services sociaux. La CSN dénonce la hauteur insuffisante de la prime et le fait que la proposition du gouvernement ignore un nombre important de travailleuses et de travailleurs au front contre la COVID-19.

2 avril en après-midi

en conférence de presse, Christian Dubé, président du Conseil du trésor, annonce la mise en place de deux primes spéciales, soit une prime d’exposition au risque de 8% limitée à certains lieux de travail ou unités de soins et une prime de reconnaissance de 4% pour les autres travailleuses et travailleurs de la santé et des services sociaux. En ce qui concerne la négociation, M. Dubé indique pour la première fois qu’il n’y a pas d’urgence à renouveler les conventions collectives.

4 avril en matinée

la CSN intervient à nouveau auprès du Conseil du trésor pour que des modifications soient apportées aux primes spéciales annoncées, conformément à sa demande déposée le 23 mars.

4 avril en après-midi

les primes annoncées sont confirmées dans un arrêté ministériel. Bien que la portée de la prime de 8% ait été élargie à un plus grand nombre de travailleuses et de travailleurs à la suite des interventions de la CSN, celles-ci sont toujours insuffisantes et inéquitables puisqu’elles laissent entendre que mettre sa vie en danger n’a pas la même valeur pour toutes les personnes au front contre la COVID-19.

De nouvelles rencontres avec le Conseil du trésor sont à venir dans les prochaines semaines.

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