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rémunération

RÉSUMÉ

La rémunération est un sujet central des négociations du secteur public. Le Comité de coordination des secteurs publics et parapublic de la CSN (CCSPP) produira donc divers outils d’information à cet effet au courant de la ronde de négociation 2020. De plus, certains outils permettront de mieux comprendre la rémunération en général, répondant notamment à certaines questions découlant de la dernière ronde de négociation.

le montant forfaitaire

Comme négociées en 2015, les conventions collectives actuelles du secteur public prévoient, pour la période allant du 1er avril 2019 au 31 mars 2020, une rémunération additionnelle correspondant à 0,16 $ pour chaque heure rémunérée qui sera ajoutée directement à chaque paye de la personne salariée. Le versement du forfaitaire ne se fera donc pas de façon rétroactive par chèque, mais bien par des montants versés tout au long de l’année 2019-2020.

Questions/réponses

Est-ce que ce montant fait partie du salaire admissible au RREGOP ?

Non. Comme indiqué dans la loi sur le RREGOP, ce type de montant forfaitaire ne fait pas partie du salaire admissible.

Est-ce que le montant forfaitaire s’applique aussi aux heures supplémentaires ?

Oui. La rémunération additionnelle s’applique aussi aux heures supplémentaire. Le montant n’est pas majoré, il reste toujours le même, soit 0,16 $ pour chaque heure rémunérée.

Je ne suis pas au travail présentement, mais je reçois des prestations. Est-ce que le montant forfaitaire me sera versé ?

Oui. Comme stipulé dans les conventions collectives, les heures rémunérées pour lesquelles la personne salariée reçoit notamment des prestations de congé de maternité, de paternité ou d’adoption, des indemnités prévues aux congés parentaux, des prestations d’assurance salaire incluant celles versées par la CNESST, par l’IVAC et par la SAAQ ainsi que celles versées par l’employeur dans les cas d’accidents du travail, sont aussi considérées aux fins du calcul de la rémunération additionnelle.

Tous les outils

Info-rémunération - 26 mars 2019 (version impression)
Une courte fiche d’information sous la forme d’un questions-réponses sur la question du montant forfaitaire lié à la rémunération 2019-2020.

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