INFO-NÉGO
Les conventions collectives sont en vigueur !
Publié le 17 juin 2024
Dernière mise à jour le 17 juin 2024
Ça y est, l’ensemble des huit conventions collectives du secteur public de la CSN sont maintenant en vigueur. Leur signature s’est tenue entre les 6 et 9 juin derniers, soit un peu plus de trois mois après l’entérinement de l’entente de principe par les assemblées générales, ce qui constitue un délai habituel.
Au cours des prochaines semaines, les différentes étapes seront franchies afin que les travailleuses et les travailleurs reçoivent l’ensemble de leur dû, dont une importante rétroactivité salariale remontant au 1er avril 2023. Les conventions collectives, d’une durée de cinq (5) ans, arriveront à échéance le 31 mars 2028.Ajustement salarial et rétroactivité
L’employeur doit maintenant procéder aux ajustements salariaux et au paiement de la rétroactivité. Les délais sont les mêmes qu’à la précédente convention collective et varient d’une fédération à l’autre et d’un secteur à l’autre. De façon générale, voici les dates maximales prescrites :
Exemples de rétroactivité pour une personne à temps complet, pour la période de douze mois comprise entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024 (6 %) :
À la rétroactivité de 6 %, s’ajouteront les sommes suivantes pour la période de trois mois comprise entre le 1er avril 2024 et le 30 juin 2024 (9 % (effet composé de 6 % + 2,8 %)) :
Primes et autres bonifications
La prime versée aux ouvriers spécialisés des différents réseaux – qui passe de
10 % à 15 % – est déjà en application depuis le 9 juin dernier et le délai d’ajustement est le même que ceux des salaires évoqués dans le tableau plus haut. Quant à la majoration salariale de 10 % et la prime de 6,5 % versées aux psychologues, elle sera rétroactive au
9 juin dernier et sera mise en application au plus tard le 6 octobre 2024.
En ce qui concerne l’entrée en vigueur et le paiement des autres bonifications, nous vous invitons à vous référer à votre fédération respective afin d’obtenir tous les détails.
Autres gains
En rappel, pour connaitre les principaux gains réalisés en Front commun, nous vous invitons à consulter l’Info-négo
de janvier 2024 intitulé Négociation du secteur public : version complète des détails sur l’entente de principe (https:// secteurpublic.quebec/version-complete- des-details-sur-lentente-de-principe/).
Quant aux autres bonifications importantes négociées pour votre secteur, nous vous invitons à vous référer à votre fédération respective pour tous les détails.
Une ronde mémorable
L’entrée en vigueur des conventions collectives vient clôturer de manière officielle la ronde de négociation 2023. Menée en Front commun d’une seule voix du début à la fin, la lutte des travailleuses et des travailleurs des services publics aura marqué les esprits à de nombreux égards, entre autres quant à sa mobilisation historique (dont l’impressionnante manifestation du
23 septembre 2023 à Montréal), son mandat de grève générale illimitée adopté à 95 % et les 11 jours de grève exercés.
Les gains majeurs obtenus – des améliorations notables aux conditions salariales et aux conditions de travail et de pratique – sont les résultats directs de la mobilisation menée par les 470 000 travailleuses et travailleurs regroupés en Front commun. Soyons fiers de la bataille que nous avons menée.