INFO-NÉGO
Négociation sectorielle - Santé et services sociaux
Entente de principe sectorielle : des détails en préparation de vos assemblées
Publié le 14 janvier 2024
Dernière mise à jour le 12 février 2024
Dans quelques jours, vous devrez vous prononcer sur deux ententes de principe : celle de table centrale négociée en Front commun pour vos salaires et celle sectorielle, négociée par la Fédération des professionnèles (FP-CSN) pour vos conditions de travail en santé et services sociaux.
Les deux ententes vous seront présentées en détail en assemblée générale. Vous devrez ensuite voter en faveur ou non de leur adoption dans les heures qui suivront. Veuillez noter qu’il s’agira d’un vote unique pour les deux ententes de principe car elles forment un tout.
En préparation des assemblées, voici des précisions concernant votre entente sectorielle. Vous constaterez qu’elle contient des avancées pour un grand nombre de secteurs, milieux et titres d’emploi.
Pour des détails sur l’entente de table centrale (incluant les éléments concernant les psychologues), nous vous invitons à lire l’Info-négo du Secteur public CSN au lien suivant.
Remboursement partiel des frais d’ordres professionnels
Il s’agissait d’une demande phare de notre cahier de négociation. Nous avons réussi à obtenir un remboursement de 50 % de la cotisation à un ordre professionnel, jusqu’à un montant annuel maximal de 400 $. Cette mesure s’applique aux personnes salariées à temps complet lorsque l’appartenance à un ordre est une exigence du poste. C’est la première fois en santé et services sociaux que nous arrivons à introduire cette mesure dans la convention collective. Il s’agit d’un gain majeur également parce qu’elle n’a pas de date de fin.
Bonification des primes
Plusieurs primes ont non seulement été rehaussées, mais également bonifiées afin de rendre les quarts de travail défavorables et certains milieux plus attractifs.
Primes de soirs, de nuit et de fins de semaine
Horaire | Si 70 h et plus | Si 70 h et plus en 24/7 | Palier 2 : | Taux minimum |
Soir | 10 % | S.O. | 7 % | 1,94 $/h |
Nuit | 18 % | S.O. | 14 % | 3,88 $/h |
Fin de semaine | S.O. | 9 % | 5 % | 1,39 $/h |
Primes de milieux
Milieux | 70 h et plus | 42 h à moins de 70 h | Moins de 42 h |
Soins critiques | 15 % | 14 % | 10 % |
Centre jeunesse incluant DPJ et Soins critiques spécifiques | 10 % | 7 % | 6 % |
Résidence à assistance continue (RAC) | 5 % | 3 % | 1 % |
TGC, Psychiatrie | 3.5 % | 2.25 % | 1 % |
Autres gains concernant les primes :
- Le montant forfaitaire en CHSLD est pérennisé; il passe ainsi à 215 $ et est maintenant offert à toute personne œuvrant en CHSLD.
- En milieux carcéraux, les personnes salariées auront droit à cinq (5) congés mobiles ou à une compensation de 2.2 % pour les personnes à temps partiel.
Notons que la FP-CSN a travaillé d’arrache-pied pour obtenir la création d’une prime spécifique pour les personnes travaillant en résidence à assistance continue (RAC) et ainsi reconnaitre la particularité de ce secteur dans la convention collective. S’ajoute à celle-ci un budget pour mettre en œuvre des projets pilotes afin d’améliorer le bien-être des personnes salariées dans leur environnement de travail.
Ce dernier budget associé à la création de projets pilotes s’applique également au Centre intégré des troubles de la conduite alimentaire (CITCA).
La prime pour les personnes œuvrant auprès de la clientèle en centre jeunesse (CJ) est majorée et élargie. En effet, elle n’est plus réservée à des secteurs spécifiques et n’a plus de date de fin. S’ajoute à celle-ci la reconduction d’un budget visant à mettre sur pied des projets pilotes visant à soutenir les personnes salariées du secteur.
Introduction d’un montant forfaitaire pour les équipes en autogestion des horaires de travail
Il s’agit d’une mesure à laquelle les équipes participent volontairement. Dans les milieux 24/7, elle permet aux personnes salariées d’obtenir un montant forfaitaire pouvant totaliser 300 $ par mois. Les équipes volontaires disposeront de beaucoup d’autonomie dans la détermination des modalités entourant la confection de leur horaire.
Des gains également au niveau des conditions de travail :
- Projet pilote visant l’introduction du statut de personne salariée étudiante
- Rehaussement de la semaine de travail à 37,5 heures – ou 7,5 heures par jour pour plusieurs titres d’emploi –, après entente avec l’employeur et selon des modalités spécifiques
- Mise sur pied d’un comité de travail pour diminuer les tâches administratives dans le secteur de la Réadaptation
- Bonification des budgets de formation et de ceux liés à l’encadrement professionnel
- Introduction de montants forfaitaires pour les déplacements volontaires à l’intérieur et à l’extérieur de l’établissement
- Introduction du temps supplémentaire à taux double la fin de semaine selon certaines modalités, dont pour les quarts de travail complets en temps supplémentaire dans les services 24/7
Les modalités d’application de toutes ces mesures ainsi que d’autres éléments vous seront présentés en détail lors des assemblées générales, auxquelles nous vous invitons à participer en grand nombre.
Le dernier mot vous revient
L’entente sectorielle contient des avancées importantes pour les professionnel-les, les techniciennes et les techniciens en santé et services sociaux. Ces avancées sont le résultat direct de votre mobilisation historique des derniers mois. Nous avons hâte de vous les présenter en assemblée et de vous entendre.
Solidarité !
Le comité de négociation de la FP-CSN (secteur santé et services sociaux)
